Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : gautieranneceline.com met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par gautieranneceline.com pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site

Propriétaire : Gautier Anne-Céline,
Statut : indépendante complémentaire en personne physique, affiliée à la TVA sous le numéro BE 1010.270.143.
Contact : gautieranneceline@gmail.com

Créateur : Anne-Céline Gautier
Webmaster : Anne-Céline Gautier gautieranneceline@gmail.com
Hébergeur : Le site est hébergé par Wix France, dont le siège social est 19 BD MALESHERBES 75008 PARIS
Crédits : Anne-Céline Gautier
Rédaction, photos, design & illustrations : Anne-Céline Gautier
Mockups : Freepik, Mockupworld, Mockups-design.com, Envato

Anne-Céline Gautier s’engage à respecter la législation en vigueur en Belgique et en Europe et met tout en œuvre afin d’empêcher tout usage non autorisé ou illicite de vos données personnelles. À cette fin, elle utilise des procédures et des systèmes appropriés pour que seules les personnes qui y sont autorisées puissent accéder à vos informations. En outre, Anne-Céline Gautier vous rappelle que ces personnes sont tenues à un devoir de confidentialité dans le cadre de leur fonction.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Ce Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site gautieranneceline.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site gautieranneceline.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Anne-Céline Gautier, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web gautieranneceline.com est mis à jour régulièrement par la responsable Anne-Céline Gautier. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet gautieranneceline.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. L’objectif de ce site web est de présenter les activités de graphiste et illustratrice de Anne-Céline Gautier. Par ce site, elle souhaite expliquer les étapes de chaque projets, acquérir de nouveaux clients et faire évoluer son activité.

Anne-Céline Gautier s’efforce de fournir sur le site gautieranneceline.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site gautieranneceline.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site gautieranneceline.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site gautieranneceline.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité.

L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Anne-Céline Gautier et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Anne-Céline Gautier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Anne-Céline Gautier.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Anne-Céline Gautier agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’elle publie. Cependant, elle ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet gautieranneceline.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Anne-Céline Gautier ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site gautieranneceline.com. Via la page Contact, l’utilisateur a la possibilité d’entrer en interaction avec Anne-Céline Gautier sur ses différents réseaux sociaux. Anne-Céline Gautier se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu envoyé qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Anne-Céline Gautier se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles

Gautier Anne-Céline respecte votre vie privée et veille à ce que les informations personnelles que vous nous transmettez restent confidentielles. Dans cette déclaration en matière de respect de la vie privée, vous pouvez lire quelles données nous collectons si vous utilisez nos servic es et/ou produits, les fins auxquelles nous collectons ces données et l’usage que nous en faisons .

Nous vous expliquons quels sont vos droits, qui a accès à vos données et combien de temps nous conservons celles ci .
Si vous avez encore des questi ons sur notre politique en matière de respect de la vie privée après avoir lu cette déclaration, vous pouvez nous les adresser à gautieranneceline.com.

Finalités du traitement et délai de conservation

Gautier Anne-Céline collecte et traite les données vous concernant aux fins décrites ci-dessous. À cet égard, nous utilisons tant les données que vous nous communiquez que celles que nous collectons nous-mêmes (par exemple concernant votre visite sur notre site web). Nous conservons les données à caractère personnel pendant le temps nécessaire aux fins visées ou pendant la période prescrite par la loi (obligation de conservation des documents comptables...).

Exécuter votre commande
Pour exécuter votre commande, nous avons besoin de vos nom, adresse e-mail, adresse,adresse de livraison, données de paiement et parfois également de votre numéro de téléphone et/ou de votre date de naissance. Nous pourrons ainsi livrer votre commande et vous
informer de l’évolution de la livraison. La loi nous oblige à conserver les données relatives à votre commande pendant sept ans.

Motifs juridiques du traitement

Gautier Anne-Céline traite les données à caractère personnel sur la base des motifs juridiques suivants :

nécessaire pour l’exécution d’un contrat (exécuter votre commande...);
nécessaire pour satisfaire à une obligation légale;
nécessaire pour défendre notre intérêt légitime à entreprendre.

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées sur la base du motif juridique de l’autorisation, vous avez toujours le droit de retirer l’autorisation donnée.

Transmission à des tiers

Gautier Anne-Céline ne vend pas les données à caractère personnel vous concernant à des tiers. Nous partageons vos données en interne avec nos collaborateurs (salariés ou indépendants). De plus, nous partageons uniquement les données vous concernant avec des tiers pour :

l’exécution de votre commande;
l’hébergement du site web;
la mise en place de l’infrastructure IT;
la création (et la diffusion) de lettres d’information et d’invitations.

Nos collaborateurs et les tiers auxquels nous faisons appel sont tenus de respecter la confidentialité des données vous concernant. Nous garantissons qu’ils ont pris les mesures de protection nécessaires à cet effet.

Certains de nos fournisseurs sont situés en dehors de l’Espace économique européen. Nous ne partagerons vos données avec des tiers extérieurs à l’ EEE que s’ils ont signé une convention de sous-traitant et s’ils peuvent garantir leur protection sur la base d’une résolution adéquate de la Commission européenne (par ex. UE/US Privacy Shield).

8. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site gautieranneceline.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Anne-Céline Gautier. Cependant, Anne-Céline Gautier n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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8.1 Cookies

Lors de votre visite sur notre site web, des petits fichiers texte appelés cookies sont sauvegardés sur votre ordinateur ou appareil mobile. Grâce aux cookies, nous reconnaissons votre appareil lors d’une visite suivante, si bien que vous ne de vez plus introduire ou télécharger à chaque fois les mêmes informations. Les cookies nous donnent également une idée de la manière dont vous utilisez notre site web
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Vos droits concernant les données à caractère personnel vous concernant

Vous avez le droit de consulter les données à caractère personnel que nous conservons sur vous et vous pouvez les (faire) rectifier si elles sont inexactes ou incomplètes. Vous pouvez également faire effacer les données à caractère personnel vous concernant, faire limiter leur traitement et vous opposer au traitement (d’une partie) de ces données par nous mêmes ou par un de nos sous traitants.
Vous avez également le droit de demander une copie (sous forme structurée, courante et lisible par une machine) des données à caractère personnel vous concernant et de les faire envoyer à une autre partie.

Vous avez le droit de vous opposer gratuitement à tout traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins de marketing direct.
Pour exercer les droits susmentionnés, il suffit de :

modifier vous même les paramètres de votre compte ; et/ou
envoyer un e mail à gautieranneceline.com.

Pour éviter les abus, nous vous demandons de nous envoyer également une copie de votre carte d’identité (éventuellement avec une photo d’identité rendue invisible).

8.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

gautieranneceline.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à gautieranneceline.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de Anne-Céline Gautier, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Plaintes

Vous avez des questions ou des plaintes à propos des données qui vous concernent et de la protection de votre vie privée ? Contactez nous par le biais des coordonnées mentionnées en haut de la présente déclaration en matière de respect de la vie privée.
Vous avez toujours le droit d’adresser votre plainte à l’Autorité de protection des données contact@apd gba.be, +32 (0)2 274 48 00, www.autoriteprotectiondonnees.be, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles).

Modification de la déclaration en matière de respect de la vie privée

Gautier, Anne-Céline peut modifier sa déclaration en matière de respect de la vie privée. Une telle modification sera communiquée sur notre site web. La présente déclaration en matière de respect de la vie privée a été modifiée pour la dernière fois le : 21.06.2024

Anne-Céline Gautier